L’assainissement est dit collectif lorsque l’habitation est raccordée aux égouts par un réseau communal d’assainissement. Dans le cas contraire, elle doit être équipée d’une installation autonome dite d’assainissement non collectif pour traiter individuellement ses eaux usées domestiques.
En cas d’assainissement collectif
Les usagers ont l’obligation :
• de raccorder aux égouts. Ce raccordement est obligatoire dans le délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées. Il est réalisé sous la voie publique à laquelle les immeubles ont accès soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau communal sont à la charge exclusive du propriétaire de l’habitation.
• et de payer une redevance communale correspondant aux charges d’investissement et d’entretien.
En cas d’assainissement non relié au réseau collectif
• Les usagers ont l’obligation de mettre en œuvre leur propre installation d’assainissement et de l’entretenir, sauf si la commune a décidé de prendre en charge cet entretien.
• Sous certaines conditions, le maire peut obliger un usager à se raccorder au réseau collectif avoisinant malgré la conformité de son installation d’assainissement non collectif. Si l’obligation de raccordement n’est pas respectée dans le délai fixé par le maire, l’usager court le risque de voir sa redevance d’assainissement majorée.
