Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe des sites frauduleux, utilisant un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, proposant les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût plus élevé

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Question-réponse

Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.

Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.

Textes de référence

• Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

  Annexe

Pour en savoir plus

• Les parents à l'école

  Ministère chargé de l'éducation

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