Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe des sites frauduleux, utilisant un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, proposant les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût plus élevé

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Carrière dans la fonction publique  > Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Question-réponse

Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Vérifié le 27 June 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. S'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).

Et aussi

• Recrutement dans la fonction publique

  Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative