Droits et démarches – service public.fr

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe des sites frauduleux, utilisant un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, proposant les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût plus élevé

Formulaire

Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)

Vérifié le 17 March 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle.

Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.

Accéder au formulaire  

Compte professionnel prévention

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :